Actualité Juridique : Droit Et Régulation En Afrique N° 3

EDITO

Africa: Rythm and Blues

Le droit a ceci de commun aux plus belles activités physiques et sportives : l'important c'est d'être dans le tempo.

En droit constitutionnel, Joseph Kabila joue la montre et tente à la Gbagbo de ralentir le rythme des élections. Au risque de donner le blues à sa population qui aura du mal à en écouter, faute d'accès à l'électricité pour 93% d'entre elle.

D'autres accélèrent précipitamment la cadence des négociations à l'approche d'un changement de majorité. Pour le juriste, garder le rythme c'est surtout parvenir à évaluer à partir de quand une réforme juridique porte vraiment ses effets.

Art difficile lorsque les autorités nationales semblent s'inspirer d'Oscar Wilde : « On devrait toujours être légèrement improbable ».

Il en va ainsi du droit de la concurrence et des concentrations en Afrique. Longtemps inexistant, puis annoncé pendant des années, il prend désormais forme au travers de textes d'harmonisation régionale et de dispositions nationales dont les contradictions font les beaux jours des juristes.

Bien téméraire le bon élève qui prend l'initiative de les mettre en Suvre : « Avant l'heure c'est pas l'heure » chantait Edith Piaf (1951, Paroles Marcel Achard).

Pour l'instant les autorités en charge de la concurrence sont bien en peine de répondre aux demandes d'attestations négatives qui leurs sont présentées mais dans quelques temps, gare à celui qui ignorera la capacité d'autorités régionales ou nationales à remettre en cause des fusions sur le fondement de la création d'une « position de force ayant pour conséquence une réduction effective de la concurrence » (article 7 de l'acte additionnel CDEAO 1/06/08 du 19 décembre 2008) ou qui « crée ou renforce une position dominante ayant pour conséquence d'entraver de manière significative une concurrence effective à l'intérieur du marché commun » (Règlement N°02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002).

Vous trouverez à la fin de cette lettre d'information un focus sur les textes, récents ou moins récents, qui participent de l'émergence du droit de la concurrence sur le continent.

AGRICULTURE

Afrique du Sud: adoption d'une loi sur l'expropriation

Le Parlement sud-africain a adopté le projet de loi sur l'expropriation. Celui-ci vise notamment à permettre à l'Etat de procéder à l'achat d'office de terres pour motif d'intérêt public, l'objectif étant d'accélérer le processus de redistribution des terres dans la population. Le texte est toutefois critiqué pour son imprécision, en particulier en ce qui concerne ce qui entre effectivement dans le champ de cette nouvelle prérogative d'expropriation. Il doit maintenant recevoir la signature du Président de la République.

COMMERCE

Maroc : promulgation d'une nouvelle loi sur le commerce extérieur

La loi n° 91-14 relative au commerce extérieur abroge l'ancienne loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et modernise le régime. La nouvelle loi fixe ainsi le cadre général des importations et des exportations de marchandises et des services, les formalités des opérations d'importation et d'exportation, les mécanismes de protection de la production nationale ainsi que les règles de négociations commerciales internationales.

ENERGIE

Algérie : deux nouveaux contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures

Le Conseil des ministres d'Algérie a examiné et adopté deux décrets présidentiels relatifs à des contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures. Le premier approuve un contrat entre Sonatrach et l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) relatif à un avenant d'un permis de recherche et d'exploitation ; le second approuve un...