Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de aoà»t 2001: Nos 37616 à  37736

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois de août 2001: Nos 37616 à 37736
No. 37616. Banque internationale pour la reconstruction
et le développement et Chine
* Accord de prêt (Deuxième projet d'environnement de Beijing)
entre la République populaire de Chine et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes et Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts en monnaie
unique en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6
octobre 1999). Beijing, 10 octobre 2000
Entrée en vigueur : 11 mai 2001 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2001
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 37617. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet d'environnement urbain de Chongqing)
entre la République populaire de Chine et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes et Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts en monnaie
unique en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6
octobre 1999). Beijing, 3 novembre 2000
Entrée en vigueur : 25 avril 2001 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2001
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 37618. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Troisième projet de routes de la province de
Henan) entre la République populaire de Chine et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes et Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts en monnaie
unique en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6
octobre 1999). Beijing, 5 février 2001
Entrée en vigueur : 30 mars 2001 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2001
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 37619. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet de stockage d'électricité de Tongbai)
entre la République populaire de Chine et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes et Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts en monnaie
unique en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées le 2
décembre 1997). Beijing, 5 juin 2000
Entrée en vigueur : 20 mars 2001 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2001
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 37620. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet d'amélioration du transport urbain de
Urumqi) entre la République populaire de Chine et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes et Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts en monnaie
unique en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6
octobre 1999). Beijing, 9 février 2001
Entrée en vigueur : 10 mai 2001 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2001
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 37621. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet de conservation d'eau) entre la
République populaire de Chine et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes et
Conditions générales applicables aux accords de prêt et de
garantie pour les prêts en monnaie unique en date du 30 mai
1995, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Beijing, 9
février 2001
Entrée en vigueur : 3 mai 2001 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2001
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice

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