Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d’octobre 2001: Nos 37753 à  37789

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois d’octobre 2001: Nos 37753 à 37789
No. 37753. Organisation des Nations Unies et Bélarus
* Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le
Gouvernement de la République du Bélarus relatif aux contributions
au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies (avec
annexe). New York, 1er octobre 2001
Entrée en vigueur : 1er octobre 2001 par signature, conformément à
l'article IV
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
octobre 2001
No. 37754. Espagne et Al lemagne
Accord relatif aux relations cinématographiques entre le Gouvernement
du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République fédé-
rale d'Allemagne (avec échange de notes du 21 février 2001 et 29
mars 2001). Berlin, 11 février 2000
Entrée en vigueur : 18 décembre 2000, conformément à l'article 12
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,
1er octobre 2001
No. 37755. Espagne et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Ir-
lande du Nord
* Échange de notes constituant un accord entre le Royaume d'Espagne
et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord éten-
dant à l'île de Man la Convention européenne d'entraide judiciaire en
matière pénale. Madrid, 5 mai 2000 et 5 février 2001
Entrée en vigueur : 5 février 2001, conformément aux dispositions des-
dites notes
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,
1er octobre 2001
No. 37756. Espagne et Fonds international d'indemnisation des
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Accord entre l'Espagne et le Fonds international d'indemnisation pour
les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (avec échan-
ge de lettres). Londres, 2 juin 2000
Entrée en vigueur : provisoirement le 2 juin 2000 par signature et défi-
nitivement le 4 mai 2001 par notification
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 3
octobre 2001
No. 37757. Espagne et Portugal
Convention-cadre entre le Royaume d'Espagne et la République portu-
gaise relative à l'amélioration des accès entre les deux pays (avec
échange de lettres). Albufeira, 30 novembre 1998
Entrée en vigueur : provisoirement le 30 avril 1999 par signature et dé-
finitivement le 3 août 2001 par notification, conformément à l'article
14
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 3
octobre 2001
No. 37758. Multilatéral
Convention en vue d'interdire l'importation de déchets dangereux et ra-
dioactifs dans les pays insulaires du Forum et de contrôler les mou-
vements transfrontières et la gestion des déchets dangereux dans la
région du Pacifique Sud (Convention de Waigani) (avec annexes).
Waigani, 16 septembre 1995
Entrée en vigueur : 21 octobre 2001, conformément à l'article 24
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Secrétariat
du Forum du Pacifique Sud, 4 octobre 2001
Voir paragraphe 2 de l'article 20 pour les dispositions relatives à la juri-
diction de la Cour internationale de Justice
No. 37759. Canada et Jamaïque
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Ja-
maïque concernant le partage du produit de l'aliénation des biens
confisqués et des sommes d'argent équivalentes. Ottawa, 3 juin
1999
Entrée en vigueur : 3 juin 1999 par signature, conformément à l'article 9
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 10
octobre 2001
Participant Ratification et
Adhésion (a)
Australie 17 août 1998
Fidji 18 avr 1996
Kiribati 28 juin 2001
Micronésie (États fédérés de) 26 janv 1996
Nouvelle-Zélande 30 nov 2000
Papouasie-Nouvelle-Guinée 11 déc 1995
Samoa 23 mai 2001
Tuvalu 21 sept 2001 a
Îles Cook 30 oct 2000
Îles Salomon 7 oct 1998

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