Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Deuxième texte révisé de l'Annexe XII - Organisation maritime
internationale (OMI) - à la Convention sur les privilèges et
immunités des institutions spécialisées. Londres, 22 novembre
2001
Application
Philippines
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 12 mars 2014
Date de prise d'effet : 12 mars 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
12 mars 2014
No. 4020. États-Unis d'Amérique et Jordanie
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Jordanie relatif à l'octroi des garanties autorisées
par le paragraphe 4, b, de l'article 413 de la loi de 1954 sur la
sécurité mutuelle. Amman, 10 juillet et 24 septembre 1956
Abrogation conformément à:
No. 51820 Accord de promotion des investissements entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Amman, 7 février 2007
Entrée en vigueur : 26 mars 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 4 mars 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 4 mars
2014
Echange de notes constituant un accord modifiant l'accord entre les
États-Unis d'Amérique et la Jordanie relatif à l'octroi des garanties
autorisées par le paragraphe 4, b, de l'article 413 de la loi de 1954
sur la sécurité mutuelle. Amman, 20 novembre 1957 et 22 février
1958
Abrogation conformément à:
No. 51820 Accord de promotion des investissements entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Amman, 7 février 2007
Entrée en vigueur : 26 mars 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 4 mars 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 4 mars
2014
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Jordanie relatif à l'octroi des garanties autorisées
par le paragraphe 4, b, de l'article 413 de la loi de 1954 sur la
sécurité mutuelle, tel qu'il a été modifié. Amman, 25 juin 1963
Abrogation conformément à:
No. 51820 Accord de promotion des investissements entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Amman, 7 février 2007
Entrée en vigueur : 26 mars 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 4 mars 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 4 mars
2014
No. 6870. États-Unis d'Amérique et Congo (Léopoldville)
Echange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et la République du Congo (Léopoldville) relatif à des
garanties d'investissements. Léopoldville, 25 octobre et 17
novembre 1962
Abrogation conformément à:
No. 51720 Accord d'incitation aux investissements conclu
entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Kinshasa, 23 décembre 2005
Entrée en vigueur : 23 décembre 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 4 mars 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 4 mars
2014
No. 7713. États-Unis d'Amérique et Uruguay
Accord de transports aériens entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement de la République orientale de
l'Uruguay. Montevideo, 14 décembre 1946
Abrogation conformément à:
No. 51742 Accord de transports aériens entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
(avec annexes et échange de notes). Montevideo, 20
octobre 2004
Entrée en vigueur : provisoirement le 20 octobre 2004 et
définitivement le 16 juin 2006
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 4 mars 2014
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 4 mars
2014
No. 9464. Multilatéral
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale. New York, 7 mars 1966
Notification
République de Moldova
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 mars 2014
Texte authentique : moldave
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 mars 2014

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