Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2014: Nos 51704 à 51842
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de mars 2014: Nos 51704 à 51842
No. 51704. États-Unis d'Amérique et Pays-Bas (à l'égard de la
partie caribéenne des Pays-Bas, Aruba, Curaçao et Saint-
Martin)
Accord entre le Royaume des Pays-Bas et les États-Unis d'Amérique
concernant la coopération en matière de sécurité de l'aviation
civile. Washington, 23 mai 2013
Entrée en vigueur : provisoirement le 23 mai 2013 par signature et
définitivement le 1er février 2014, conformément à l'article IX
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas, 5
mars 2014
No. 51705. Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) et
France
Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le
Gouvernement de la République française relatif au traitement en
France d'éléments combustibles irradiés néerlandais. La Haye, 20
avril 2012
Entrée en vigueur : 1er janvier 2014, conformément à l'article 10
Textes authentiques : néerlandais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas, 5
mars 2014
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 51706. Belgique et Chine
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le
Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à
éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière
d'impôts sur le revenu (avec protocole). Bruxelles, 7 octobre 2009
Entrée en vigueur : 29 décembre 2013, conformément à l'article 28
Textes authentiques : chinois, néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 17
mars 2014
No. 51707. Chypre et Fédération de Russie
Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le
Gouvernement de la Fédération de Russie tendant à éviter la
double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la
fortune. Nicosie, 5 décembre 1998
Entrée en vigueur : 17 août 1999 par notification, conformément à
l'article 29
Textes authentiques : anglais, grec et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 11
mars 2014
Note: Voir aussi annexe A, No. 51707
No. 51708. États-Unis d'Amérique et Niger
* Accord entre l'Administration nationale de l'aéronautique et de
l'espace (la NASA) des États-Unis d'Amérique et le Ministère de
l'éducation de base et de l'alphabétisation en vue de coopérer dans
le cadre du programme "GLOBE". Niamey, 11 août 2005
Entrée en vigueur : 11 août 2005 par signature, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51709. États-Unis d'Amérique et Éthiopie
* Accord entre l'Administration nationale de l'aéronautique et de
l'espace (la NASA) des États-Unis d'Amérique et le Ministère de
l'éducation de la République fédérale démocratique d'Éthiopie
relatif à la coopération dans le programme GLOBE. Addis-Abeba,
24 août 2005
Entrée en vigueur : 24 août 2005 par signature, conformément à
l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51710. États-Unis d'Amérique et Australie
Mémorandum d'accord entre le Département de la défense des États-
Unis d'Amérique et le Département de la défense de l'Australie
concernant la collaboration sur la conception, le développement,
l'essai et l'évaluation des missiles tactiques (avec annexes).
Washington, 3 août 2005, et Canberra, 1er septembre 2005
Entrée en vigueur : 1er septembre 2005 par signature, conformément
à l'article XVIII
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51711. États-Unis d'Amérique et Jamaïque
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Jamaïque relatif au Système d'échange
d'informations entre nations coopérantes. Kingston, 26 août et 23
septembre 2005
Entrée en vigueur : 23 septembre 2005 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51712. États-Unis d'Amérique et Angola
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République d'Angola relatif à la remise de
personnes aux tribunaux internationaux. Washington, 2 mai 2005
Entrée en vigueur : 6 octobre 2005 par notification, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
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No. 51713. États-Unis d'Amérique et Pérou
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement des
États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du
Pérou relatif au Système d'échange d'informations entre nations
coopérantes (avec annexe). Lima, 16 août 2005
Entrée en vigueur : 6 octobre 2005 par notification, conformément aux
dispositions desdites notes
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51714. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Sterling Medical Associates, Inc.
(DOCPER-TC-07-26) (VN 432)". Berlin, 28 janvier 2014
Entrée en vigueur : 28 janvier 2014, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
3 mars 2014
No. 51715. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Armed Forces Services
Corporation (DOCPER-TC-57-01) (VN 507)". Berlin, 28 janvier
2014
Entrée en vigueur : 28 janvier 2014, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
3 mars 2014
No. 51716. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Booz Allen Hamilton, Inc.
(DOCPER-TC-59-01) (VN 539)". Berlin, 28 janvier 2014
Entrée en vigueur : 28 janvier 2014, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
3 mars 2014
No. 51717. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Manufacturing Engineering
Systems, Inc. (DOCPER-TC-58-01) (VN 538)". Berlin, 28 janvier
2014
Entrée en vigueur : 28 janvier 2014, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
3 mars 2014
No. 51718. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Military Medicine, Inc.
(DOCPER-TC-55-01) (VN 358)". Berlin, 28 janvier 2014
Entrée en vigueur : 28 janvier 2014, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
3 mars 2014
No. 51719. États-Unis d'Amérique et République de Corée
Mémorandum d'accord entre l'Institut coréen de recherche et du
développement de l'océan du Ministère de la science et de la
technologie de la République de Corée et l'Institut d'études
géologiques du Département de l'intérieur des États-Unis
d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technique dans le
domaine des sciences de la terre et de la mer. Ansan, 4 novembre
2005, et Reston, 5 janvier 2006
Entrée en vigueur : 5 janvier 2006 par signature, conformément à
l'article IX
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51720. États-Unis d'Amérique et République démocratique du
Congo
Accord d'incitation aux investissements conclu entre le Gouvernement
des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République
démocratique du Congo. Kinshasa, 23 décembre 2005
Entrée en vigueur : 23 décembre 2005 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
No. 51721. Système d'intégration centre-américain et Allemagne
* Accord entre le Système d'intégration centre-américain (SICA) et la
République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération financière
en 2012 (Protection du couloir biologique méso-américain).
Antiguo Cuscatlán, 11 mars 2014
Entrée en vigueur : 11 mars 2014 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Système
d'intégration centre-américain, 27 mars 2014
No. 51722. États-Unis d'Amérique et Mali
Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement de la République du Mali (avec
annexes). Washington, 17 octobre 2005
Entrée en vigueur : 17 octobre 2005 par signature, conformément à
l'article 18
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 4 mars 2014
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