Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mars 2013: Nos 1365 à 1367

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de mars 2013: Nos 1365 à 1367

No. 1365. Commission préparatoire pour l'Organisation du

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et

Association des États de la Caraïbe

Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Association des

États de la Caraïbe. Port of Spain, 7 mars 2005

Entrée en vigueur : 7 mars 2005 par signature, conformément à

l'article VIII

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 4 mars 2013

No. 1366. Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et Centre

européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et le Centre européen

pour les prévisions météorologiques (avec protocole). Vienne, 2

octobre 2003 et Reading, 9 octobre 2003

Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 24 juin 2003,

conformément à l'article XI

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 4 mars 2013

No. 1367. Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et Organisation

des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO) et

l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture (UNESCO). Paris, 3 février 2010

Entrée en vigueur : 3 février 2010 par signature, conformément à

l'article XI

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 4 mars 2013