Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mars 2013: Nos 1365 à 1367

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de mars 2013: Nos 1365 à 1367
No. 1365. Commission préparatoire pour l'Organisation du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et
Association des États de la Caraïbe
Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Association des
États de la Caraïbe. Port of Spain, 7 mars 2005
Entrée en vigueur : 7 mars 2005 par signature, conformément à
l'article VIII
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 4 mars 2013
No. 1366. Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et Centre
européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et le Centre européen
pour les prévisions météorologiques (avec protocole). Vienne, 2
octobre 2003 et Reading, 9 octobre 2003
Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 24 juin 2003,
conformément à l'article XI
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 4 mars 2013
No. 1367. Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO) et
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la
culture (UNESCO). Paris, 3 février 2010
Entrée en vigueur : 3 février 2010 par signature, conformément à
l'article XI
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 4 mars 2013

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