Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 6089. Fédération de Malaisie, Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agriculture, Agence internationale de
l'énergie atomique, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail, Union
internationale des télécommunications, Organisation des
Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de
la santé et Organisation météorologique mondiale
Accord type d'assistance technique entre l'Organisation des Nations
Unies, l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,
l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation
mondiale de la santé, l'Union internationale des
télécommunications, l'Organisation météorologique mondiale et
l'Agence internationale de l'énergie atomique et le Gouvernement
de la Fédération de Malaisie. Kuala Lumpur, 1er mars 1962
Abrogation conformément à:
No. 50147 Accord de base type en matière d'assistance
(SBAA) entre le Gouvernement de la Malaisie et le
Programme des Nations Unies pour le développement.
Putrajaya, 12 septembre 2012
Entrée en vigueur : 12 septembre 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 1er octobre 2012
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 2 janvier
2013
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 27531. Multilatéral
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre
1989
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,
concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New
York, 25 mai 2000
Ratification (avec déclaration)
Pologne
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 avril 2005
Date de prise d'effet : 7 mai 2005
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
7 avril 2005
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