Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 49583. Nouvelle-Zélande et Union européenne
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la
Nouvelle-Zélande, au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV et de
l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce de 1994, en vue de modifier les concessions prévues
dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de
la Roumanie dans le cadre de leur processus d'adhésion à l'Union
européenne. Bruxelles, 28 avril 2011
Entrée en vigueur : 1er décembre 2011, conformément aux
dispositions desdites lettres
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Nouvelle-
Zélande, 1er mai 2012
[Les textes authentiques devraient se lire : anglais, français, italien,
letton, lituanien, néerlandais, bulgare, roumain, tchèque, danois,
allemand, hongrois, maltais, portugais, slovaque, slovène, espagnol,
suédois, finnois, polonais, estonien et grec].
Annexe A
No. 5769. Fédération de Malaisie et Fonds spécial des Nations
Unies
Accord entre le Fonds spécial des Nations Unies et la Fédération de
Malaisie relatif à une assistance du Fonds spécial. Kuala Lumpur,
25 juillet 1961
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
[L'enregistrement de cette action a été annullé].

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