Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux
enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
Annexe A
No. 24841. Multilatéral
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984
Retrait de réserve
Qatar
Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 mars 2012
Texte authentique : arabe
Traduction de courtoisie : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 mars 2012
No. 26121. Multilatéral
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de
marchandises, telle que modifiée par le Protocole du 11 avril 1980.
New York, 14 juin 1974
Participation en vertu de l'adhésion au Protocole du 11 avril
1980
Monténégro
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 août 2012
Date de prise d'effet : 1er mars 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 août 2012

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