Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Accord sur la protection des végétaux dans la région de l'Asie et du
Pacifique, tel qu'amendé le 3 novembre 1983 (avec appendices).
Rome, 3 novembre 1983
Entrée en vigueur : 4 septembre 2009, conformément à l'article IX ,
sauf pour les amendements aux articles II, III, IV et XIV, qui entrera
en vigueur à l'égard de chaque Gouvernement contractant de son
acceptation.
Participant
Acceptation
Australie 27 déc 1994
Bangladesh 31 juil 1984
Cambodge 16 août 2006
Chine 6 juin 1990
Fidji 23 mai 2006
Inde 19 août 1986
Indonésie 19 janv 1993
Malaisie 12 mai 1994
Nouvelle-Zélande 16 déc 1997
Pakistan 27 juin 1988
Philippines 27 mai 2008
République de Corée 17 avr 1990
République démocratique
populaire lao
6 déc 2006
République populaire
démocratique de Corée
23 nov 2006
Sri Lanka 13 févr 1985
Viet Nam 31 août 2006
Textes authentiques : anglais, français et espagnol
Textes authentiques (appendices) : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 2
janvier 2013
Acceptation
Thaïlande
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 20 juillet 2010
Date de prise d'effet : 19 août 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 2 janvier 2013
No. 2539. Birmanie, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail,
Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture et Organisation
mondiale de la santé
Accord entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation
internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale et l'Organisation mondiale de la santé, d'une part, et
le Gouvernement de la Birmanie, d'autre part, relatif à l'assistance
technique. Rangoon, 20 avril 1954
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 2712. Philippines, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation internationale du
Travail, Organisation des Nations Unies, Organisation des
Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et
Organisation mondiale de la santé
Accord type revisé entre l'Organisation des Nations Unies,
l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations
Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de
l'aviation civile internationale, et l'Organisation mondiale de la
santé, d'une part, et le Gouvernement des Philippines, d'autre part,
concernant la fourniture d'une assistance technique. Manille, 27
octobre 1954
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 2897. Paraguay, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail, Union
internationale des télécommunications, Organisation des
Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de
la santé et Organisation météorologique mondiale
Accord de base revisé relatif à l'assistance technique entre
l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation internationale du
Travail, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la
science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union
internationale des télécommunications et l'Organisation
météorologique mondiale, d'une part, et le Gouvernement de la
République du Paraguay, d'autre part. Asunción, 4 juillet 1955
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 3150. Équateur, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail,
70
Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture et Organisation
mondiale de la santé
Accord entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation
internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale et l'Organisation mondiale de la santé, d'une part, et
le Gouvernement de l'Équateur, d'autre part, relatif à l'assistance
technique. Quito, 10 février 1956
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 3484. Nicaragua, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail,
Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture et Organisation
mondiale de la santé
Accord type revisé entre l'Organisation des Nations Unies,
l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation des Nations
Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations
Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de
l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale de la santé et
le Gouvernement du Nicaragua relatif à l'assistance technique.
Managua, 2 juillet 1956
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 3541. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, Organisation de l'aviation civile internationale,
Organisation internationale du Travail, Union internationale
des télécommunications, Organisation des Nations Unies,
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, Organisation mondiale de la santé, Organisation
météorologique mondiale et Yémen
Accord de base entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation
internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union
internationale des télécommunications, l'Organisation
météorologique mondiale, d'une part, et le Gouvernement du
Yémen, d'autre part, relatif à l'assistance technique. Le Caire, 31
mai 1956 et 26 juillet 1956
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 3736. États-Unis d'Amérique et Chili
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Chili relatif au financement de certains
programmes d'échanges dans le domaine de l'enseignement.
Santiago, 31 mars 1955
Abrogation conformément à:
No. 50345 Accord de coopération éducative entre le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Chili. Washington, 26 février 1997
Entrée en vigueur : 9 novembre 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
États-Unis d'Amérique, 29 janvier 2013
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 29
janvier 2013
No. 3790. Bolivie, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail, Union
internationale des télécommunications, Organisation des
Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de
la santé et Organisation météorologique mondiale
Accord entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation
internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union
internationale des télécommunications, l'Organisation
météorologique mondiale, d'une part, et le Gouvernement bolivien,
d'autre part, relatif à l'assistance technique. La Paz, 1er mars
1957
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 3907. Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail, Union
internationale des télécommunications, Organisation des
Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de
la santé et Organisation météorologique mondiale
Accord entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation
internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale, l'Organisation mondiale de la santé, l'Union
internationale des télécommunications, l'Organisation
météorologique mondiale, d'une part, et le Gouvernement du
Royaume de l'Arabie saoudite, d'autre part, concernant l'assistance
technique. Djeddah, 17 février 1957
Déclaration relative à l'abrogation de l'accord susmentionné
Organisation internationale du Travail
Notification effectuée le : 15 janvier 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 15 janvier 2013
No. 3965. Panama, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, Organisation de l'aviation civile
internationale, Organisation internationale du Travail, Union
internationale des télécommunications, Organisation des
Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, Organisation mondiale de
la santé et Organisation météorologique mondiale
Accord revisé entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation
internationale du Travail, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile
internationale et l'Organisation mondiale de la santé, d'une part, et
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