Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 46312. Autriche et République dominicaine

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement fédéral

d'Autriche et le Gouvernement de la République dominicaine (avec

annexe). Saint-Domingue, 19 avril 2007

Entrée en vigueur : 1er juin 2009 par notification, conformément à

l'article 24

Textes authentiques : anglais, allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche, 21

juillet 2009

La date de conclusion devrait se lire 19 avril 2007.

No. 50228. Pays-Bas (à l'égard du Royaume en Europe) et Nigéria

Accord bilatéral des services aériens entre le Royaume des Pays-Bas

et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (avec

annexe). La Haye, 26 janvier 1983

Entrée en vigueur : provisoirement le 26 janvier 1983 et définitivement

le 19 août 1983, conformément à l'article 17

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

1er novembre 2012

L'enregistrement de cet Accord a été annullé parce qu'il était déjà

enregistré le 17 août 1987 sous le numéro I-25195.

Annexe A

No. 11407. Pays-Bas et Singapour

Convention entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le

Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la

double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu et d'impôts sur la fortune. Singapour, 19 février 1971

Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume

des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Singapour

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la fortune (avec

échange de notes). La Haye, 25 août 2009

Entrée en vigueur : 1er mai 2010 par notification, conformément à

l'article 3

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

28 septembre 2010

Le texte authentique du Protocole devrait se lire "anglais".

No. 15717. Agence internationale de l'énergie atomique, Belgique,

Danemark, Communauté européenne de l'énergie atomique,

République fédérale d'Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg

et Pays-Bas

Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la

République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne,

le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la

Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence

internationale de l'énergie atomique en application des

paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération

des armes nucléaires. Bruxelles, 5 avril 1973

* Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le

Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République

de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République

hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand Duché de

Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise,

le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté

européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de

l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article

III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec

annexes). Vienne, 22 septembre 1998

Entrée en vigueur : 30 avril 2004, conformément à l'article 17

Participant

Notification

Allemagne 22 févr 2000

Autriche 15 oct 2001

Belgique 9 déc 2002

Communauté européenne de

l'énergie atomique

30 avr 2004

Danemark 3 mai 2003

Espagne 20 déc 1999

Finlande 9 août 2000

Grèce 4 mai 2000

Irlande 10 déc 2003

Italie 3 déc 2003

Luxembourg 12 sept 2003

Pays-Bas 17 nov 1999

Portugal 31 mai 2001

Suède 16 mai 2000

Textes authentiques : danois, néerlandais, anglais, finnois, français,

allemand, grec, italien, portugais, espagnol et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence

internationale de l'énergie atomique, 18 mai 2007

Le titre du Protocole devrait se lire : "Protocole additionnel à l'Accord

entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le

Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République

fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande ..."

No. 40915. Multilatéral

Convention européenne du paysage. Florence, 20 octobre 2000

Ratification

Grèce

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de

l'Europe : 17 mai 2010

Date de prise d'effet : 1er septembre 2010