Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Pages:69-69
 
EXTRAIT GRATUIT
67
Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 46839. Fonds international de développement agricole et
Soudan
* Accord de prêt relatif au projet (Projet de rétablissement des moyens
de subsistance durable dans la région du Gash) entre la
République du Soudan et le Fonds international de développement
agricole (avec annexes et Conditions générales applicables au
financement du développement agricole en date du 2 décembre
1998). Kassala, 27 janvier 2004
Entrée en vigueur : 12 août 2004, conformément à la section 13.01
des Conditions générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 2 novembre 2009
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
[Le lieu de conclusion est Kassala et la date de conclusion devrait se
lire 27 janvier 2004.]
No. 46855. Turquie et Australie
Accord entre la République turque et l’Australie relatif à la promotion et
à la protection réciproques des investissements. Canberra, 16 juin
2005
Entrée en vigueur : 29 juin 2009 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 24
novembre 2009
Voir article 12 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
[La date d'entrée en vigueur devrait se lire 29 juin 2009.]
Annexe A
No. 35939. Multilatéral
Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance
internationale (AGN). Genève, 19 janvier 1996
Amendements à l'Accord européen sur les grandes voies navigables
d'importance internationale (AGN). Genève, 15 octobre 2008
Entrée en vigueur : 15 octobre 2009
Textes authentiques : anglais, français et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15
octobre 2009
[La date de conclusion devrait se lire 15 octobre 2008.]

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI