Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 46839. Fonds international de développement agricole et

Soudan

* Accord de prêt relatif au projet (Projet de rétablissement des moyens

de subsistance durable dans la région du Gash) entre la

République du Soudan et le Fonds international de développement

agricole (avec annexes et Conditions générales applicables au

financement du développement agricole en date du 2 décembre

1998). Kassala, 27 janvier 2004

Entrée en vigueur : 12 août 2004, conformément à la section 13.01

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 2 novembre 2009

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

[Le lieu de conclusion est Kassala et la date de conclusion devrait se

lire 27 janvier 2004.]

No. 46855. Turquie et Australie

Accord entre la République turque et l’Australie relatif à la promotion et

à la protection réciproques des investissements. Canberra, 16 juin

2005

Entrée en vigueur : 29 juin 2009 par notification, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 24

novembre 2009

Voir article 12 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

[La date d'entrée en vigueur devrait se lire 29 juin 2009.]

Annexe A

No. 35939. Multilatéral

Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance

internationale (AGN). Genève, 19 janvier 1996

Amendements à l'Accord européen sur les grandes voies navigables

d'importance internationale (AGN). Genève, 15 octobre 2008

Entrée en vigueur : 15 octobre 2009

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 15

octobre 2009

[La date de conclusion devrait se lire 15 octobre 2008.]