Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 45858. Allemagne, République fédérale tchèque et slovaque et
Communauté économique européenne
Convention relative à la Commission internationale pour la protection
de l'Elbe. Magdeburg, 8 octobre 1990
Entrée en vigueur : 30 octobre 1992 par notification, conformément à
l'article 18
Participant
Notification
Allemagne 30 oct 1992
Communauté économique
européenne
18 nov 1991
République fédérale tchèque
et slovaque
7 déc 1990
Textes authentiques : tchèque et allemand
Traduction de courtoisie : anglais,français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
9 février 2009
L'enregistrement de l'Accord précédent sous ce numéro a été annulé.
No. 49896. Allemagne et Antigua-et-Barbuda
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange
d'information en matière fiscale (avec protocole). Saint John's, 19
octobre 2010
Entrée en vigueur : 30 mai 2012 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 13
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
20 juillet 2012
La date de conclusion devrait se lire 19 octobre 2010.

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