Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 45858. Allemagne, République fédérale tchèque et slovaque et

Communauté économique européenne

Convention relative à la Commission internationale pour la protection

de l'Elbe. Magdeburg, 8 octobre 1990

Entrée en vigueur : 30 octobre 1992 par notification, conformément à

l'article 18

Participant

Notification

Allemagne 30 oct 1992

Communauté économique

européenne

18 nov 1991

République fédérale tchèque

et slovaque

7 déc 1990

Textes authentiques : tchèque et allemand

Traduction de courtoisie : anglais,français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

9 février 2009

L'enregistrement de l'Accord précédent sous ce numéro a été annulé.

No. 49896. Allemagne et Antigua-et-Barbuda

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange

d'information en matière fiscale (avec protocole). Saint John's, 19

octobre 2010

Entrée en vigueur : 30 mai 2012 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 13

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

20 juillet 2012

La date de conclusion devrait se lire 19 octobre 2010.