Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 28020. Multilatéral

Convention contre le dopage. Strasbourg, 16 novembre 1989

Amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage.

Strasbourg, 8 novembre 2011

Entrée en vigueur : 1er janvier 2012

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil de

l'Europe, 3 février 2012

[Conformément à une communication subséquente du Conseil de

l'Europe, la date d'adoption de l'amendement a été changée au 8

novembre 2011].

No. 39987. Multilatéral

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre

l'humanité et des crimes de guerre. Strasbourg, 25 janvier 1974

Acceptation (avec déclaration)

Pays-Bas (à l'égard de : Royaume en Europe)

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de

l'Europe : 25 novembre 1981

Date de prise d'effet : 27 juin 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil

de l'Europe, 24 février 2004

[Conformément à une communication subséquente du Conseil de

l'Europe, l'information relative à l'application territoriale à l'égard

du Royaume en Europe a été ajoutée].