• Travaux sur la régulation sociale et commerciale internationale. Quel avenir pour la clause sociale?

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2010-10-08
Auteurs:

(Rolla Moumné, docteur en droit, études de droit et de science politique à l''Université Paris II Panthéon-Assas ainsi qu''à Paris V René Descartes, juriste publiciste travaillant dans le domaine international.)
ISBN:
9786131532399

Description:

Au cœur de la préoccupation concernant la régulation de la mondialisation, la clause sociale –mesure garantissant l''application de certains droits contenus dans des conventions de l''Organisation internationale du travail (OIT)– se présente comme un outil permettant de lier la régulation sociale à la régulation commerciale à l''échelle internationale. Bien qu''ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l''Organisation mondiale du commerce (OMC) et se trouve étroitement liée à cette Institution. Le débat autour de l''insertion d''un tel mécanisme a conduit à une "confrontation" entre l''OMC et l''OIT. C''est cette dernière qui est aujourd''hui l''instance officiellement en charge de l''application des normes. Or le débat persiste, prenant appui sur l''insuffisance de son action. En effet, la clause sociale est considérée comme l''unique alternative si l''on veut voir émerger les prémisses d''une régulation sociale au niveau international. Cette recherche avance plusieurs pistes de réflexion destinées à comprendre les enjeux liés à l''introduction d''une telle clause dans les échanges et analyse les perspectives d''avenir.

MATERIAS: clause sociale, Régulation, mondialisation, Commerce international, droit social international, normes fondamentales du travail