Vol. 6 No. 2013, June 2013
Table des matières
- Note du Secrétariat
- Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2013: Nos 50875 à 50980
- Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juin 2013: No 1369
- Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
- Annexe C. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de la Société des Nations