• Réflexions sur les statuts de victime en droit international pénal. De Nuremberg à La Haye Tome I

Editeur:
Presses Académiques Francophones
Date de publication:
2012-07-26
Auteurs:

(est Docteur en droit public de l’Université d’Orléans et membre étudiant de la Société française pour le droit international. Elle est également l’auteur de plusieurs articles en droit public et d’un mémoire sur le statut juridique des victimes non juives de l’Allemagne du Troisième Reich.)
ISBN:
9783838171258

Description:

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. rend ses premiers jugements, il est essentiel de faire un point sur les statuts de victime en droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu’il n’y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l’existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L’analyse de cette pluralité donne lieu de voir qu’elle est une force et non une faiblesse du système de justice pénale internationale. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe, et leur impossible prise en compte individuelle. Mais l’équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts de victime sont perfectibles.

MATERIAS: Statut, Reparation, Victime, regime juridique, Juridictions pénales internationales, droit international pénal, crimes internationaux, qualité juridique, participation aux procédures