• Les marchés publics dans le cadre de l'OMC. L'ouverture à la concurrence internationale des marchés publics dans le cadre de l'Organisation Mondiale d

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-02-14
Auteurs:

(Haut fonctionnaire international, l'auteur est docteur en droit et diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble.Il dispose de nombreuses années d'expérience dans les marchés publics aux niveaux français, européen et international.Il a aussi travaillé avec de nombreuses organisations internationales.)
ISBN:
9783841791504

Description:

L’ouverture à la concurrence constitue le principal objectif d’une réglementation des marchés publics.Dans ce contexte, l’Accord Marchés Publics conclu en 1994 dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce focalise les débats et les propositions destinées à instaurer une véritable réglementation internationale des marchés publics. Avant d’aborder les dispositions de l’Accord de 1994, il est nécessaire de le situer dans son contexte institutionnel, matériel et historique . L’Accord Marchés Publics (AMP) occupe en effet une place particulière dans le système de l’Organisation Mondiale du Commerce et l’économie mondiale.Une fois ces bases précisées, il s’avère que l’Accord Marchés Publics correspond à une avancée significative dans l’ouverture des marchés publics à la concurrence mondiale.Il n’en reste pas moins une étape dans la mise en place d’un système international d’ouverture à la concurrence des marchés publics. Cet ouvrage reprend une thèse de droit international public soutenue à l’Université de Paris XIII en 2002.Il vise un large public de personnes désirant se familiariser avec l'Accord, de même que les spécialistes des marchés publics.

MATERIAS: Accord Marchés Publics, Organisation Mondiale du Commerce, droit comparé