• Le Vietnam et le principe de non-discrimination. dans le commerce international des services

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2012-10-09
Auteurs:

(docteur en droit à l'Unversité Montesquieu - Bordeaux IV et avocat au Barreau de Ho Chi Minh-Ville. Il a une vaste expérience en matière de fusions acquisitions, de transactions commerciales et financières internationales.)
ISBN:
9783841793133

Description:

Le Vietnam du Doi Moi poursuit sa libéralisation économique tout en consolidant un système politique hérité du marxisme-léninisme. Ce paradoxe influence considérablement son processus d’intégration économique internationale et se manifeste particulièrement dans le commerce des services. La manière dans laquelle le Vietnam reconnaît le principe de non-discrimination via les traités bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux, tant sous l’angle du commerce des services que sous l’angle de l’investissement, le prouve. Dans le souci d’accélérer le développement économique, d’importantes réformes relatives au droit des affaires ont supprimé des discriminations substantielles entre les opérateurs économiques. Cependant, en raison de l’insuffisance de l’adaptation structurelle, la mise en œuvre du principe de non-discrimination pose toujours de nombreuses difficultés. Ces questions sont identifiées et analysées conformément à la dimension pluridisciplinaire induite par les spécificités d’un thème très actuel relevant du droit international économique, mais mêlant droit international public et droit interne, public comme privé, avec l’histoire, l’économie et la science politique.

MATERIAS: investissement, OMC, Vietnam, intégration économique, ASEAN, principe de non-discrimination, traitement de la nation la plus favorisée, traitement national, commerce des services, TBI, ASEAN+1, sommet de l’Asie de l’Est, APEC, adaptation substantielle, adaptation structurelle