• L''entreprise face à la justice pénale

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-05-23
Auteurs:

(Emeric DESNOIX est Avocat au Barreau de TOURS. Titulaire d''un Doctorat en droit privé, ainsi que d''un Diploma of Higher Education in Common Law (NORWICH UK), il enseigne à la Faculté de droit de TOURS, ainsi qu''à l''Institut d''Administration des Entreprises. Le droit comparé constitue pour lui un domaine de recherche particulièrement enrichissant.)
ISBN:
9786131556067

Description:

Sous-titre:. Etude comparée droit français / droits anglo-saxons (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Australie)


L''entreprise constitue un véritable carrefour où la délinquance d''affaire y côtoie, notamment, la délinquance sociale, environnementale, fiscale, mais également la délinquance de droit commun. Or, pour appréhender ces phénomènes, les mécanismes prévus par la justice pénale diffèrent fréquemment d''un pays à l''autre. Le raisonnement adopté envisage une approche globale consacrée à l''analyse des normes relatives à la recherche des infractions, à l''identification des responsables, à l''établissement de la culpabilité et à la détermination des sanctions encourues. The concern about the criminality of corporations relates to numerous offences: white collar crime, health and safety offences, matters of pollution, corporate fraud, and also conventional crime. Responses to corporate crime frequently vary from one jurisdiction to another. In this context, the aim of this book is to study how the authorities enforce the criminal law, and how the culpable agent is to be identified within the corporation. It is then necessary to see how he can be made criminally responsible for his acts, and finally sanctioned. In particular, this analysis encompasses both corporate and individual liability.

MATERIAS: Entreprise, Pénale, Dirigeants, Responsability, comparison, "corporations", Liability, Accountability, criminalization, Offenses