• L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Pour l'harmonisation de la procédure d'arbitrage international

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-09-27
Auteurs:

(avocat, est doctorant en droit du commerce électronique à l'Université de Montréal.Ses recherches portent sur le commerce international,le règlement de litiges, les droits humains et le droit pénal international.Il a présenté son mémoire de maîtrise en droit de l'arbitrage commercial international.)
ISBN:
9786131595974

Description:

L’arbitrage commercial international et les garanties procédurales est un sujet en plein débat doctrinal en droit commercial international. Au fait, l’arbitrage revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce et des relations économiques internationales.Vu l’hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges s’explique par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d’arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, son déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international a été constaté à cause des multiples rattachements législatifs :conflits de lois ou entre les règles de conflit.Ainsi,selon nous,l’harmonisation de la procédure et le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil) constituent la solution au conflictualisme.Toutefois, la pratique arbitrale garde encore l’empreinte des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux.

MATERIA: Arbitrage commercial international- harmonisation de la procédure d’arbitrage commercial international - garanties procédurales en arbitrage international - prévisibilité de la procédure arbitrale internationale - respect du principe du procès équitable-

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