Cour Européenne des Droits de l'Homme

Tribunal

Type de Décision

Documents les plus récents

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 juillet 2019 (cas AFFAIRE BRZEZIŃSKI c. POLOGNE)

  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté d'expression)

• Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 juillet 2019 (cas Rook c. Allemagne)

  Partiellement irrecevable (Art. 35) Conditions de recevabilité;Non-violation de l'article 6+6-3-b - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-b - Accès au dossier;Temps nécessaire;Préparation de la défense)

• Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 juillet 2019 (cas Svanidze c. Géorgie)

  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable)

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 25 juillet 2019 (cas AFFAIRE DIMITRAS ET GREEK HELSINKI MONITOR c. GRÈCE)

  Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable);Violation de l'article 13+6-1 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Procédure pénale;Article 6-1 - Délai raisonnable)

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Second Section), 23 juillet 2019 (cas AFFAIRE GÜRBÜZ ET BAYAR c. TURQUIE)

  Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté de communiquer des informations)

• Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 23 juillet 2019 (cas Gürbüz et Bayar c. Turquie)

  Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{général} (Article 10-1 - Liberté de communiquer des informations)

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Fourth Section Committee), 23 juillet 2019 (cas AFFAIRE CÎRSTEA c. ROUMANIE)

  Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-3 - Aussitôt traduit devant un juge ou autre magistrat);Non-violation de l'article 5+5-4 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) (Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Article 5-4 - Contrôle à bref délai)

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (First Section), 18 juillet 2019 (cas AFFAIRE CHATZIGIANNAKOU c. GRÈCE)

  Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des biens);Violation de l'article 13+P1-1-1 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (Article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété;Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des biens)

• Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 juillet 2019 (cas T.I. et autres c. Grèce)

  Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Art. 35) Conditions de recevabilité;(Art. 35-1) Épuisement des voies de recours internes;Violation de l'article 4 - Interdiction de l'esclavage et du travail forcé (Article 4 - Enquête effective;Article 4-1 - Traite d'êtres humains);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

• Décision judiciaire de Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 juillet 2019 (cas Vazagashvili et Shanava c. Géorgie)

  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Documents en vedette

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Grand Chamber), 6 novembre 2017 (cas AFFAIRE GARIB c. PAYS-BAS)

  Non-violation de l'article 2 du Protocole n° 4 - Liberté de circulation-{général} (Article 2 al. 1 du Protocole n° 4 - Liberté de choisir sa résidence)...

• Arrêt (au principal) de Court (Grand Chamber), 16 juin 2015 (cas AFFAIRE CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE)

  Exceptions préliminaires rejetées (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes Article 35-3 - Ratione loci) Exceptions préliminaires rejetées (Article 34 - Victime) Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des...

• Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Grand Chamber), 27 mai 2014 (cas AFFAIRE MARGUŠ c. CROATIE)

  Exception préliminaire rejetée (Article 35-3 - Ratione temporis) ; Partiellement irrecevable ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale ; Article 6-1 - Tribunal impartial) ; Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procéd...

• Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Court (Grand Chamber), 17 juillet 2014 (cas AFFAIRE CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES AU NOM DE VALENTIN CÂMPEANU c. ROUMANIE)

  Exception préliminaire rejetée (Article 34 - Locus standi) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Obligations positives ; Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) ; Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) ; Violation de l'article 13+...

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Fourth Section Committee), 19 février 2019 (cas AFFAIRE TOTHPAL ET SZABO c. ROUMANIE)

  Violation de l'article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 9-1 - Liberté de religion)...

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Grand Chamber), 19 septembre 2017 (cas AFFAIRE REGNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE)

  Exception préliminaire rejetée (Article 34 - Victime);Exception préliminaire rejetée (Article 35-3-a - Ratione materiae);Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative;Procédure civile;Article 6-1 - Procès équitable;Procédure contradictoire;Égalité...

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Third Section), 3 octobre 2017 (cas AFFAIRE N.D. ET N.T. c. ESPAGNE)

  Exception préliminaire rejetée (Article 34 - Victime);Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Épuisement des voies de recours internes);Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-3-a - Ratione materiae);Violation de l'article 4 du Protocole n° 4 - Interdiction des...

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Second Section), 19 février 2019 (cas AFFAIRE GÖMİ c. TURQUIE)

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Traitement dégradant) (Volet matériel);Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles (Article 46-2 - Mesures individuelles);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable...

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (First Section), 28 février 2019 (cas AFFAIRE H.A. ET AUTRES c. GRÈCE)

  Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant)...

• Judgment (Merits and Just Satisfaction) de Court (Grand Chamber), 31 janvier 2019 (cas AFFAIRE ROOMAN c. BELGIQUE)

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 -...