• Concepts du droit international privé et droit constitutionnel. Compétence dans l''élaboration des règles de conflits de lois et formes de l''Etat

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-08-02
Auteurs:

(Nicolas CARE, docteur en droit de l''Université Paris II Panthéon- Assas, est diplômé en droit, en science politique et en géographie. Il est actuellement ingénieur d''études chargé de mission au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) au Ministère de la Recherche.)
ISBN:
9786131589126

Description:

Dans leur domaine de compétences, les collectivités infra-étatiques peuvent édicter des règles différentes : comment trancher les conflits pouvant survenir à cette occasion? Et qui va édicter la règle apportant une solution à ce type de conflit? La réponse à ces questions dépend bien sûr du type d''Etat en cause et c''est l''objet de cet ouvrage qui analyse le fonctionnement des différentes formes d''Etat (fédéral, unitaire, régional) sous l''angle des conflits de lois "internes". Des concepts du droit international privé sont ainsi utilisés pour éclairer des questions de droit constitutionnel voire de droit administratif. Après une première partie historique, une seconde partie est consacrée aux Etats fédéraux avec de larges développements relatifs au droit américain. Dans le cas des Etats unitaires, objet de la troisième partie, cette approche permet de nuancer leur volonté, affichée, d''uniformité juridique. Puis est envisagé, dans la quatrième partie, le cas des Etats régionaux. Enfin, la conclusion tente de porter un regard neuf sur l''Union Européenne au travers de cette problématique.

MATERIAS: "droit international privé, droit constitutionnel, droit judiciaire européen, droit américain, conflits interlocaux de lois, règle de conflit, Etat fédéral, Etat régional, Etat unitaire, pluralisme juridique