• Arbitrage et protection des investissements internationaux. Volume I

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2011-02-09
Auteurs:

(Docteur en droit (France). Etudes supérieures en Droit international Privé et approfondies en Droit des relations économiques internationales à l''Université Paris II. Master en Arbitrage et Commerce international à l''Université de Versailles- Saint-Quentin. Admise à l''exercice de la profession d''avocat à Paris (2010) et au Panama (2001).)
ISBN:
9786131555718

Description:

sous-titre: L'apport des traités régionaux multilatéraux à l'évolution du Droit de l'arbitrage et du Droit international des investissements





L''adoption d''un mécanisme impartial de règlement des différends fait partie de la structure favorable qu''un État, souhaitant attirer des investissements internationaux, est censé adopter. C''est ainsi que l''arbitrage transnational a vu le jour et que le CIRDI a été établi par la Convention de Washington de 1965. L''explosion des traités d''investissements, ayant pour corollaire la conclusion d''une série de traités régionaux et multilatéraux, a eu comme résultat une multiplication d''affaires sur la base desdites traités. Cet ouvrage envisage les différents apports des traités à l''évolution du droit de l''arbitrage, notamment les questions concernant la compétence du tribunal, la concurrence et l''articulation des différentes procédures qui peuvent surgir à l''égard d''une même affaire. Par ailleurs, l''étude remarque l''importance des règles protectrices des investissements. Toutes ces questions, entre autres, sont abordées à la lumière des développements doctrinaux et jurisprudentiels récents, confirmant ainsi la création d''un droit mondialisé des investissements internationaux.

MATERIAS: arbitrage transnational, contrats d''État, contrats d''investissements, Expropriation, investissements étrangers, investissements internationaux, règlement de différends, traités d''investissements