• Le régime juridique et institutionnel du fleuve Niger d'hier à nos jours

Editeur:
Éditions Universitaires Européenes
Date de publication:
2019-05-03
Auteurs:
ISBN:
9786138486107

Description:

Cet ouvrage aborde une question d’intérêt vital pour l’Afrique occidentale : la gestion d’un cours d’eau international La première partie révèle le contraste des différents régimes qu’a connus le Bassin du Niger. Le régime de lege ferenda du Bassin du Niger, pour lequel la survivance de l’ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s’aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Congo et le Sénégal. Le nouveau régime est dominé par une Charte de l’eau, adopté le 30 avril 2008, elle détermine relativement des droits et les devoirs des neuf Etats sur l’utilisation raisonnable et équitable du Bassin. A ce jour, ce traité international a quatre annexes qui s’ajoutent à celle-ci pour former le corpus iuris de gestion du fleuve Niger. Pour garantir cette gestion intégrée dès 1964 une organisation internationale à la forme organe de Bassin est créée (Commission du Bassin du Niger), en 1980 elle devient l’Autorité du Bassin du Niger, chargée de la promotion d’un cadre coopératif entre les Etats concernés. En vue de renforcer ce cadre institutionnel, chaque Etat s’efforce à mettre en place des structures nationales de gestion du fleuve.