Decisión del Panel Administrativo nº D2006-0579 de Tribunal Arbitral de la OMPI, 19 de Julio de 2006 (caso Simon A. Spacey vs. Amelie Fouilland)
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Decisión del Panel Administrativo nº D2006-0579 de Tribunal Arbitral de la OMPI, 19 de Julio de 2006 (caso Simon A. Spacey vs. Amelie Fouilland)
Simon A. Spacey contre Amelie Fouilland
Litige n° D2006-0579 1. Les parties Le requérant est Simon A. Spacey, directeur de Zen Flowers Ltd., Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord. Le défendeur est Amelie Fouilland, Arcueil, France. 2. Nom de domaine et unité d'enregistrement Le litige concerne le nom de domaine [zen-flowers.com]. L'unité d'enregistrement auprès de laquelle le nom de domaine est enregistré est Gandi SARL. 3. Rappel de la procédure Une plainte a été déposée par le requérant auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le "Centre") en date du 8 mai 2006. En date du 9 mai 2006, le Centre a adressé une requête à l'unité d'enregistrement du nom de domaine litigieux, Gandi SARL, aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. L'unité d'enregistrement a confirmé l'ensemble des données du litige en date du 10 mai 2006. Le Centre a vérifié que la plainte répond bien aux Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés "Principes directeurs"), aux Règles d'application des Principes directeurs (ci-après dénomm...Ver el contenido completo de este documento
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