Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat

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Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire

par le Secrétariat

No. 1240. Organisation des Nations Unies et Organisation

pour l'interdiction des armes chimiques

Accord relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et

Organisation des armes chimiques. New York, 17 octobre 2000

Arrangement supplémentaire concernant la coopération entre

l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction

des armes chimiques en vue de l'application de la décision EC-M-

33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC et de la résolution 2118

(2013) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies

relatif à l'élimination des armes chimiques syriennes. New York, 16

octobre 2013 et La Haye, 16 octobre 2013

Entrée en vigueur : 16 octobre 2013 par signature, conformément à

l'article X

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : d'office, 1er novembre 2013