Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Colombie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 24 novembre 2010
Date de prise d'effet : 24 février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 6 décembre 2010
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Règlement No 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des véhicules en ce qui concerne la compatibilité
électromagnétique. 1er avril 1969
Application du règlement no 10
Suisse
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 16 décembre 2010
Date de prise d'effet : 14 février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
16 décembre 2010
Règlement No 80. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de
voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des
sièges et de leurs ancrages. 23 février 1989
Application du règlement no 80
Suisse
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 décembre 2010
Date de prise d'effet : 14 février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 décembre 2010
Règlement No 87. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation
des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur. 1er
novembre 1990
Application du règlement no 87
Suisse
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 décembre 2010
Date de prise d'effet : 14 février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 décembre 2010
Règlement No 98. Prescriptions uniformes concernant l'homologation
des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources
lumineuses à décharge. 15 avril 1996
Application du règlement no 98
Suisse
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 décembre 2010
Date de prise d'effet : 14 février 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
14 décembre 2010
* Amendements au Règlement No 10. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la
compatibilité électromagnétique. Genève, 9 décembre 2010
Entrée en vigueur : 9 décembre 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
décembre 2010
* Amendements au Règlement No 100. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie en ce
qui concerne les prescriptions particulières applicables à la
construction et à la sécurité fonctionnelle. Genève, 9 décembre
2010
Entrée en vigueur : 9 décembre 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
décembre 2010
* Amendements au Règlement No 101. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des voitures particulières mues
uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une
chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure
des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de
carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique
et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des
catégories M1 et N1 .... Genève, 9 décembre 2010
Entrée en vigueur : 9 décembre 2010
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 9
décembre 2010
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 9 décembre 2010
Entrée en vigueur : 9 décembre 2010
Textes authentiques : anglais et français
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