Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 38659. États-Unis d'Amérique et République fédérale tchè-

que et slovaque

Accord relatif à la protection et à la préservation de propriétés cultu-

relles entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gou-

vernement de la République fédérale tchèque et slovaque (avec

annexe). Washington, 17 mars 1992

Entrée en vigueur : 17 mars 1992 par signature, conformément au

paragraphe 10

Textes authentiques : tchèque et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 1er août 2002

[L’Accord a été enregistré par les États-Unis d’Amérique.]

No. 38851. Chypre

Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour

internationale de justice, en application du paragraphe 2 de l'Article

36 du Statut de la Cour. Nicosie, 3 septembre 2002

Entrée en vigueur : 3 septembre 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3

septembre 2002

[Les textes authentiques de la Déclaration devraient se lire: anglais

et français.]

No. 38864. Suisse

Déclaration d'acceptation des obligations de la Charte des Nations

Unies. Berne, 20 juin 2002

Entrée en vigueur : 10 septembre 2002

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,

10 septembre 2002

[Les textes authentiques de la Déclaration devraient se lire: anglais

et français.]

Partie II

No. 1246. Espagne et Paraguay

Traité d'extradition entre l'Espagne et la République du Paraguay.

Asunción, 23 juin 1919

Entrée en vigueur : 14 août 1922 pa r échange des instruments de ra-

tification, conformément à l'article XIII

Texte authentique : espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : Espagne, 10 mai 2002

[Note : Vois aussi annexe B, No 1246.]

Annexe A

No. 4214. Multilatéral

Convention portant création de l'Organisation maritime internationale.

Genève, 6 mars 1948

Amendements à la Convention portant création de l'Organisation

maritime internationale. Londres, 4 novembre 1993

Entrée en vigueur : 7 novembre 2002, conformément à l'article 52

de la Convention, pour tous les Membres de l'Organisation*

Participant Acceptation

Afrique du Sud 21 oct 1999 A

Algérie 18 déc 1996 A

Allemagne 17 mars 1995 A

Antigua-et-Barbuda 10 oct 2000 A

Arabie saoudite 27 févr 1996 A

Argentine 21 sept 1995 A

Australie 10 mars 1995 A

Azerbaïdjan 31 oct 2001 A

Bahamas 7 mai 1998 A

Bahreïn 28 juil 1998 A

Bangladesh 13 juil 1998 A

Barbade 1 juil 1998 A

Belgique 15 sept 1998 A

Belize 6 mai 1997 A

Brésil 23 déc 1996 A

Brunéi Darussalam 23 déc 1998 A

Bulgarie 29 janv 1997 A

Canada 23 juin 1995 A

Chili 19 juin 1998 A

Chine 27 oct 1994 A

Chypre 24 juin 1996 A

Comores 3 août 2001 A