Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
New York, 9 décembre 1948
Communication relative à l'adhésion par la Yougoslavie et Ob-
jection à la réserve formulée par Yougoslavie
Bosnie-Herzégovine
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-
tions Unies : 27 décembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 27 décembre 2001
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Adhésion à la Convention susmentionnée, telle que modifiée
le 28 novembre 1979
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-
tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture : 15
novembre 2001
Date de prise d'effet : 15 novembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-
re, 13 décembre 2001
No. 2588. Multilatéral
Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre
aphteuse. Rome, 11 décembre 1953
Acceptation
Yougoslavie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-
tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture : 17
avril 2001
Date de prise d'effet : 17 avril 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-
re, 21 décembre 2001
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951
Acceptation
Fédération de Russie
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 6
décembre 2001
Date de prise d'effet : 6 décembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Pays-Bas, 19 décembre 2001
No. 4214. Multilatéral
Genève, 6 mars 1948
Acceptation
République de Moldova
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 12 décembre 2001
Date de prise d'effet : 12 décembre 2001
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 12 décembre 2001
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-
vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958
* Amendements au Règlement No 37. Prescriptions uniformes re-
latives à l'homologation des lampes à incandescence destinées
à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à mo-
teur et de leurs remorques. 4 décembre 2001
Entrée en vigueur : 4 décembre 2001
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'offi-
ce, 4 décembre 2001
* Amendements au Règlement No 39. Prescriptions uniformes re-
latives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appa-
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